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Contrat d'entreprise

• Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève (2016)

Concours et appels d'offre

• Conditions cadre pour les procédures d’appels d’offres (26.03.2012)

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Recommandations cantonales

• Marchés publics (07.11.18)

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