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Simplification des procédures
Le parc immobilier au cœur de la nouvelle loi sur l'énergie
Extrait du journal Interface 14 paru en février 2011
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La consommation énergétique des bâtiments – principalement constituée de mazout et de gaz– représente environ 50% de l’énergie totale utilisée dans le canton. C’est pourquoi la loi sur l’énergie impose de nouvelles procédures en matière d’autorisations énergétiques (voir schéma), ainsi que des exigences renforcées dans les domaines de la construction et de la rénovation.
1. Toute nouvelle construction ou extension doit répondre à un standard de haute performance énergétique (HPE), soit par l’obtention du label Minergie®, soit par le respect des prescriptions prévues dans le règlement d’application de la loi.
2. Toute nouvelle toiture ou rénovation de toiture doit intégrer une installation solaire thermique permettant de couvrir au minimum 30% des besoins d’eau chaude sanitaire du bâtiment.
3. Toute nouvelle construction ou intervention sur l’enveloppe thermique d’un bâtiment existant doit être accompagnée par la remise d’un indice de dépense de chaleur admissible (qui servira de référence pour le suivi énergétique du bâtiment).
4. Toute installation de chauffage de plus de 1MW thermique (de même que tout chauffage au bois de plus de 70 kW) est assujettie à un régime d’autorisation.
La loi sur l’énergie vise par ailleurs à assurer un suivi de la consommation globale du parc immobilier, via l’indice de dépense de chaleur (IDC). Le calcul de l’IDC est désormais obligatoire pour tous les bâtiments chauffés du canton, alors qu’il ne l’était jusque-là que pour les bâtiments comptant plus de cinq preneurs de chaleur et construits avant 1993. A terme, cet indice permettra d’identifier les bâtiments les moins performants en vue de leur assainissement.
Afin d’accroître l’efficacité énergétique du parc immobilier, différentes subventions fédérales et cantonales sont proposées aux propriétaires. Ces subventions, regroupées au sein du programme ChèqueBâtimentEnergie, visent non seulement l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments, mais aussi les audits énergétiques, ou le recours à des sources d’énergie renouvelables. Les architectes et ingénieurs peuvent donc apporter une aide précieuse à leurs clients lors de l’élaboration des dossiers de demande de subventions.
Directive relative aux projets de construction, de rénovation
ou de transformation de bâtiment www.ge.ch/scane
Texte complet de la loi sur l’énergie (L 2 30)
et de son règlement d’application (L 2 30.01) www.ge.ch/legislation
Informations concernant le ChèqueBâtimentEnergie (CBE) www.ge.ch/cbe ou 0800 777 100 (numéro gratuit)
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