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FAI c/o FER
Rue St-Jean 98
Case postale 5278
1211 Genève 11
tél. 058 715 31 11
info@fai-ge.ch
 
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CCAO
Commission concours et appels d'offres
Commission SIA mandatée et cofinancée par la FAI

Depuis 2006, la Commission des concours et des appels d'offres (CCAO) a créé un observatoire des marchés publics destiné à veiller à la mise en place de pratiques respectueuses de la législation sur les marchés publics et des règlements SIA en matière de concours, mandats d'études parallèles et appels d'offres.

Membres
Alain Robbe (FAS), président
Alexis Burrus (SIA)
Cédric Dubois (AGI)
Romaine de Kalbermatten (SIA), analyse des procédures
Vincent Mas Durbec (GPA)
Jean-Michel Lopez (AGI)
Eric Maria (SIA)
Théodore Necker (SIA)
Francesco Ponzo (SIA)
Daniel Starrenberger (AGI)
Carmelo Stendardo (AGA)
Pascal Tanari (FAS)
Barbara Tirone (SIA)
Carlo Zumbino (GPA)

Buts et enjeux
La commission des concours et des appels d'offres a pour but de :
– Promouvoir les concours d'architecture et d'ingénierie dans le respect des principes évoqués dans le règlement SIA 142. Ceux-ci soutiennent et privilégient avant tout le projet ainsi que l'aspect culturel et social de l'acte de construire;
– S'assurer que les procédures sont conformes aux accords AIMP et garantissent les principes éthiques élémentaires ainsi que les règles de la profession. Elles doivent offrir au Maître d'Ouvrage aussi bien qu'au mandataire un cadre d'action bien défini, reconnu et loyal.
– Analyser toutes les procédures d'appels d'offres. Elle prend position sur d'éventuels disfonctionnements.

Objectifs
La CCAO contribue à analyser les différentes procédures en cours. Elle contacte les entités adjudicatrices et organisateurs afin de les informer convenablement sur la présence et le rôle de cette commission.

Contact
ccao@fai-ge.ch



Texte
Documents à dispositon
Procédures AIMP et Concours SIA 142


Pour commander des documents CCAO, aller à cette page.

La CCAO se tient à votre disposition pour toute remarque que vous souhaiteriez formuler ainsi que pour tout renseignement que vous désireriez obtenir en relation avec ces documents : ccao@fai-geneve.com

Fiches techniques
La CCAO, sur mandat de la FAI, analyse toutes les procédures (concours, mandats d'études parallèles et appels d'offres) publiées dans le Canton Genève et établit, pour chacune d'elles, une fiche technique contenant le résultat de son analyse. Ce document est ensuite transmis au maître d'ouvrage, à l'organisateur de la procédure ainsi qu'aux membres des associations membres de la FAI.

Tableau des statistiques
Le tableau des statistiques contient notamment le nombre de procédures analysées durant l'année écoulée au jour de la publication, l'avis technique de la CCAO, le type de procédure, le type de mandat ainsi que les principaux adjudicateurs et organisateurs, afin d'obtenir une image la plus précise possible de l'état de la situation.

Tableau de suivi des procédures
Le tableau de suivi des procédures contient, dans la mesure du possible, divers renseignements sur les procédures, dont notamment les avis techniques de la CCAO, de la publication de celles-ci jusqu'à l'adjudication. Il s'agit d'un condensé des fiches techniques de la CCAO.

Conditions cadre pour les procédures d'appels d'offres
Ce document définit les instruments permettant l'organisation et le déroulement des procédures d'appels d'offres à satisfaction des mandataires et maîtres d'ouvrage.